Déclaration de confidentialité et protection des données 

Version du 01.09.2023

L'Association des parents d'élèves de Delémont et environs (ci-dessous désigné « APEDE »), est une association basée à Delémont, en Suisse.

La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que l'APEDE récolte, la manière dont elles sont conservées, protégées, utilisées ou les partagées, et la façon dont vous pouvez exercer vos droits. L'APEDE s’engage à traiter de manière responsable vos données personnelles, en respectant la loi fédérale Suisse sur la protection des données (LPD) et les autres dispositions de la législation suisse sur la protection des données. Nous respectons également les dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Consentement

En utilisant le site www.apede.ch, en étant membre de l'APEDE ou en utilisant les services offerts par l'APEDE, vous consentez à la politique de confidentialité, telle qu’énoncée sur la présente page.

Types de données personnelles récoltées

Seules les données en rapport avec la gestion des membres, des partenaires et des parties prenantes ou pertinentes pour une information sur d’éventuelles activités sont traitées.

Il s’agit exclusivement de données collectées, avec votre accord lors de votre inscription, lors d'échanges, ou d'informations que vous nous avez mis à disposition ou fait parvenir. 

 Il peut s’agir de :

  • données générales sur votre personne et famille (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, date de naissance etc.),
  • données en lien avec les activités de l'association,
  • cookies en ligne lors de la navigation sur le site www.apede.ch, ce sont de petits fichiers texte conservés sur votre ordinateur nous permettant:
    • de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible
    • de comprendre comment vous utilisez notre site.

Vous pouvez accepter, modifier ou bloquer les cookies, mais certaines parties du site ne fonctionneront pas sans eux.

Utilisation de vos données personnelles et conservation.

  • Vos données générales et vos données en lien avec les activités sont collectées, exclusivement dans un but d’administration, de comptabilité, de facturation notamment de la cotisation annuelle, pour les rendez-vous de l'APEDE et d’information les activités de l'APEDE ainsi que des activités d'organismes dans le milieu scolaire, parascoaire et de la parentalité - pertinentes pour partager.

Elles sont hébergées chez des tiers, respectivement ClubDesk, choisis pour leur hébergement en respect de la Loi de Protection des Données et leur engagement à mettre tout en œuvre pour assurer la protection des données.

  • Les cookies sont stockés sur votre ordinateur, vous pouvez les effacer à tout moment.

Sauf dispositions cantonales ou autres dispositions légales contraires, les données générales seront effacées dix ans après votre dernière année d'être membre. 

Déclaration relative au site internet et la plateforme ClubDesk

  • Création et utilisation du site internet et de la plateforme

Ce site web a été développé et est maintenu par le Comité sur la plateforme ClubDesk.

Utilisation ClubDesk : L'APEDE a conclu un accord avec ClubDesk (reeweb ag) pour le traitement des données personnelles qui respecte les lois et règles pour la protection des données. 

L'accord peut être consulté -- >> ici,  les informations sur la protection des données -- >> ici

  • Dégagement de responsabilité

Tous les textes et liens ont été vérifiés avec soin et sont régulièrement mis à jour. Nous nous efforçons de publier sur ce site des informations exactes et complètes. Cependant nous déclinons toute responsabilité et n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère actuel de ces informations, cette réserve s’appliquant également aux inscriptions dans la base de données. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, le contenu du site web et ne nous engageons pas à actualiser les informations y figurant. L’exactitude de tous les liens externes a été vérifiée au moment de leur saisie. Cependant nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus et à la disponibilité de ces sites, accessibles par liens hypertextes. En cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets, et notamment en cas de dommages résultant de l’utilisation non vérifiée de contenus présents sur des pages liées, seul le fournisseur de ces pages peut être tenu pour responsable. Ceci s’applique quelle que soit la nature du dommage (directe, indirecte ou financière) ou pour tout autre dommage pouvant survenir suite à une perte de données, une perte d’usage, ou à d’autres raisons.

  • Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tout autre droit sur des contenus, images, photos et autres fichiers de ce site Internet appartiennent exclusivement au l'APEDE ou aux titulaires des droits explicitement mentionnés. La reproduction de tout élément est sujette à l’obtention préalable d’une autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur.

Partage de données avec des tiers

L'APEDE ne vend ni ne diffuse vos données personnelles. Vos données ou des parties de celles-ci ne sont rendues accessibles à d’autres personnes ou institutions externes au Comité de l'APEDE qu’avec votre accord explicite.

Les ordonnances judiciaires ou la mise en œuvre de droits légitimes de la part de l'APEDE constituent des exceptions.

Exercice de vos droits.

En tant que membre, partenaire ou partie prenante de l'APEDE actuel-le ou ancien-ne, vous pouvez nous demander à tout moment un extrait/double de toutes les données générales que nous avons collectées à votre sujet dans un format électronique courant. En règle générale, les données vous sont remises gratuitement et dans un délai maximum de 30 jours.

En tant que personnes responsables de toutes les questions relatives au traitement de vos données et à l’exercice de vos droitsvous pouvez nous contacter à :

Le Comité

APEDE, 2800 Delémont

info@apede.ch